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2010-10-23
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'union européenne - de Collectif (Author)
Details Les grands arrêts de la jurisprudence de l'union européenne
La ligne ci-dessous répertorie des faits générales concernant Les grands arrêts de la jurisprudence de l'union européenne
| Le Titre Du Fichier | Les grands arrêts de la jurisprudence de l'union européenne |
| Publié Le | 2010-10-23 |
| Traducteur | Abbygale Peri |
| Nombre de Pages | 476 Pages |
| Taille du fichier | 76.25 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Tarpaulin Sky Press |
| ISBN-10 | 9426584475-BAC |
| Type de Fichier | ePub AMZ PDF AMI PAGES |
| de (Auteur) | Collectif |
| ISBN-13 | 869-4955161083-ZQA |
| Nom de Fichier | Les-grands-arrêts-de-la-jurisprudence-de-l'union-européenne.pdf |
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Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de lUnion européenne est consacré aux caractères généraux de lUnion européenne à ses compétences et à son système institutionnel juridictionnel et normatif Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de lUnion avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres
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Sil est un ordre juridique de nature jurisprudentielle ce quil convient désormais dappeler le droit de lUnion européenne est bien celuilà Autant si ce nest davantage que les traités les règlements et autres directives les arrêts prononcés par l
Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 et les arrêts les plus récents tels les arrêts Melloni et Åkerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux conduisant à une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de lUnion